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Code Napoléon. Sa Majesté l'Empereur et Roi montre à l'Impératrice-Reine les articles du Code civil,
estampe de David, 1804 -
Balayant la structure juridique de l’Ancien Régime, Napoléon Bonaparte promulgue le
« Code civil des Français » en 1804.
Encore en vigueur aujourd'hui il a, en outre, inspiré de nombreux autres pays.